Engagements de services du Professionnel
Dans le prix global des fournitures proposé par le cuisiniste sont incluses les prestations ci-après :
1. L’offre du magasin repose au moins sur 4 fonctions essentielles, la cuisson, le lavage, le froid et le rangement.
2. Le professionnel s’engage à délivrer un descriptif technique des produits à l’aide des catalogues et notices techniques de ses fournisseurs.
3. Le professionnel prend en compte les attentes spécifiques du/de la cliente consommateur/consommatrice (habitudes, taille, handicap éventuel,…). L’ensemble des souhaits spécifiques est repris dans une fiche <<découverte>> établie lors du premier contact.
4. Le professionnel établit, selon les indications du/ de la client(e) , un plan de conception au sol et si nécessaire, un plan en élévation pour aider le/la client(e) à mieux comprendre son implantation.
5. Le professionnel établit en magasin le devis détaillé selon la réglementation en vigueur Lors de la remise du devis, le professionnel fournit les conditions générales de vente à tout prospect consommateur.
6. Le professionnel établit en magasin un bon de commande séparé du devis.
7. Le professionnel s’engage à répondre à toutes demandes de renseignements émanant du/de la client(e) sur l’achat à effectuer.
8. Le professionnel établit un relevé des cotes et des différents paramètres techniques, (plomberie, électricité, ventilation,…) au domicile du/ de la client(e) pour vérifier les mesures du/de la client(e) et la conformité du plan de conception initialement établi :
· Si le relevé des mesures du professionnel est effectué avant la signature du bon de commande, les prix des marchandises sont ceux déterminés à la signature de la commande.
· Si le relevé des mesures du professionnel est effectué après la signature du bon de commande du fait du professionnel et diffère de celui fait par du/de la client(e) de telle sorte qu’une modification du bon de commande s’avère nécessaire, le professionnel s’engage à en supporter l’écart de prix éventuel.
· Si le relevé des mesures du professionnel est effectué après la signature du bon de commande du fait du/de la client(e) (maison non construite, à modifier ; maison non accessible du fait de l’occupant ; mesures non définitives du fait de travaux décidés par du/de la client(e)) et diffère de celui fait par du/de la client(e) de telle sorte qu’il entraîne un supplément de prix initialement convenu, un avenant du bon de commande sera établi au magasin pour régulariser la situation mais entraînera des frais supplémentaires à la charge exclusive du client.
9. Le professionnel établit un plan technique (plomberie, électricité, menuiserie) suivant les normes de sécurité en vigueur. Le plan technique indique les points de raccordement ou d’évacuation des fluides.
10. En cas de non-conformité de l’installation existante, le professionnel le mentionnera par écrit sur le plan technique et ce, de façon à ce que le/ la client(e) fasse procéder, avant la pose de la cuisine, aux travaux d’installation nécessaires.
11. Le refus du/de la client(e) de mettre son installation aux normes ne suspend pas les obligations des parties figurant dans le contrat de vente, mais entraînera des frais supplémentaires à la charge exclusive du client.
12. Le professionnel établit le planning retraçant toutes les interventions du professionnel nécessaires au respect de la date de livraison exprimée en numéro de semaine ou jour précis de la semaine convenue avec le/ la client(e).
13. Le professionnel passe les commandes de la cuisine aux fournisseurs conformément aux plans.
14. Le professionnel assure la livraison des fournitures figurant sur la commande, si l’option est choisie.
15. Le professionnel s’engage à répondre à toutes demandes de renseignements émanent du/de la client(e) sur l’offre de services relative à la pose de la cuisine, offre distincte du contrat de vente faisant l’objet, après accord des deux parties, d’un contrat d’entreprise.
